Maltraitances infantiles / Association Les Papillons
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Les questions que vous nous posez fréquemment
Qu'est qu'un bailleur social ?
Un bailleur social est un organisme public ou privé qui construit et/ou gère des logements sociaux. Les bailleurs sociaux ont l’obligation de modérer leurs loyers afin de les rendre accessibles à des publics à revenus modestes, voire moyens. Le financement de leur activité repose en partie sur des prêts issus de l’épargne populaire et sur des aides de l’Etat et des collectivités territoriales.
Qu'est-ce qu'un logement social ?
Pour le grand public, ce sont des HLM (habitat à loyer modéré), pour les spécialistes, des logements locatifs sociaux. Tous parlent en fait des mêmes logements : des logements construits avec des aides (avantages fiscaux, subventions publiques et prêts à taux privilégiés), pour pouvoir loger des personnes aux revenus modestes.
Les logements locatifs sociaux peuvent être des appartements mais également des pavillons. Le parc social de Finistère Habitat est réparti sur l’ensemble du département du Finistère, constitué à 60% de logements collectifs et à 40% de logements individuels.
Les logements locatifs sociaux peuvent être des appartements mais également des pavillons. Le parc social de Finistère Habitat est réparti sur l’ensemble du département du Finistère, constitué à 60% de logements collectifs et à 40% de logements individuels.
Quelle est la différence entre un logement social et un logement privé ?
Les différences entre un logement social et un logement privé tiennent principalement à leurs conditions d'accès, aux loyers pratiqués, à la durée du bail, aux cas de résiliation à l'initiative du bailleur et aux services associés (contrat d’entretien, ouverture de droits à l’APL, etc.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31290
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31290
Qu'est ce que le 1% logement ?
Les entreprises participent à la construction et au financement des logements sociaux par l’intermédiaire d’Action Logement (anciennement 1% logement). En contrepartie, les salariésbénéficient d’un droit d’accès préférentiel aux logements financés par ces cotisations.
Le salarié à la recherche d’un logement doit se rapprocher de son employeur pour faire valoir ce droit préférentiel.
https://www.actionlogement.fr/l-offre-de-logement-social-0
Le salarié à la recherche d’un logement doit se rapprocher de son employeur pour faire valoir ce droit préférentiel.
https://www.actionlogement.fr/l-offre-de-logement-social-0
Quelles conditions dois-je remplir pour avoir accès à un logement social ?
Il y a deux conditions à remplir pour accéder à un logement social :
• vous devez être de nationalité française ou admis•(e) à séjourner régulièrement en France ;
• vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources réglementaires fixés pour l’attribution d’une habitation à loyer modéré.
• vous devez être de nationalité française ou admis•(e) à séjourner régulièrement en France ;
• vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources réglementaires fixés pour l’attribution d’une habitation à loyer modéré.
A quoi correspondent les plafonds de ressources ?
Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes composant le ménage. Donc ceux de 2016 pour l'année 2018.
Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM en 2018, les revenus des ménages doivent être inférieurs à un certain plafonds de ressources).
Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM en 2018, les revenus des ménages doivent être inférieurs à un certain plafonds de ressources).
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